Conjoint de fait ou mariés

Il y a de grande différence entre un couple marié et des conjoints de fait

C'est quoi la différence entre conjoint de faits ou mariés???

Une question qui nous est souvent demandé par un ou les conjoint de faits puisqu'il y a de nombreuse fausseté qui circule.

On entend souvent que les deux sont pareils, qu'il y aura partage du patrimoine familial, même droits et obligations, lorsque nous aurons des enfants on est comme marié...

     Sauf que plusieurs découvrent lors d'une séparation ou décès que cela est faux.

Voici quelques vrai informations tiré du site Éducaloi Québec

Le conjoint de fait:

Je vous renvoie au site du Réseau juridique du Québec qui présente clairement les différences.

Une lecture s'impose si vous êtes dans cette situation.

https://www.avocat.qc.ca/public/iicomparaison.htm

Un autre lien aussi

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lunion-de-fait-vivre-ensemble-sans-etre-maries

 

Pour l'impôt, c'est un autre histoire et de la viens en partie la confusion, puisque l'impôt mentionne que après un an de vie commune ou moindre si un enfant nait, vous devenez des conjoints FISCAL. Ce qui n'a aucune implication ailleurs.

 

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