Conjoint de fait ou mariés

C'est quoi la différence entre conjoint de faits ou mariés???

Une question qui nous est souvent demandé par un ou les conjoint de faits puisqu'il y a de nombreuse fausseté qui circule.

On entend souvent que les deux sont pareils, qu'il y aura partage du patrimoine familial, même droits et obligations, lorsque nous aurons des enfants on est comme marié...

     Sauf que plusieurs découvrent lors d'une séparation ou décès que cela est faux.

Voici quelques vrai informations tiré du site Éducaloi Québec

Le conjoint de fait:

• Ne bénéficie pas de la protection de la résidence familiale si un seul des conjoint est propriétaire ou locataire de la résidence;
• N'a pas le droit au partage des biens en cas de séparation;
• N'a pas droit à une «prestation compensatoire» pour le travail réalisé pendant l'union de fait au profit de son conjoint;
• N'a pas le droit de demander une pension alimentaire pour lui en cas de séparation;
• N'hérite pas en cas du décès de son conjoint si ce dernier n'a pas fait de testament ou s'il ne l'a pas désigné comme héritier dans son testament.

Je vous renvoie au site du Réseau juridique du Québec qui présente clairement les différences.

Une lecture s'impose si vous êtes dans cette situation.

https://www.avocat.qc.ca/public/iicomparaison.htm

Un autre lien aussi

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lunion-de-fait-vivre-ensemble-sans-etre-maries

Pour l'impôt, c'est un autre histoire et de la viens en partie la confusion, puisque l'impôt mentionne que après un an de vie commune ou moindre si un enfant nait, vous devenez des conjoints FISCAL. Ce qui n'a aucune implication ailleurs.